En vigueur depuis le 12 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
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En vigueur depuis le 12 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance