Décret n°2007-810 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.

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