Créé le 12 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Le règlement général de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.