En vigueur depuis le 12 mai 2007
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Le
décret du 11 juillet 1922
portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le
décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953
, est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 mai 2007
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Source : Légifrance