Décret n°2007-810 du 11 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret du 11 juillet 1922

portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le

décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953

, est abrogé.

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cite  Décret 1922-07-11cite  Décret 53-1133 1953-11-16

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

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