Créé le 12 mai 2007
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.
Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret 1922-07-11 Décret 53-1133 1953-11-16
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
Le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953, est abrogé.