Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Article 6

Créé le 5 mai 2007 · En vigueur depuis le 7 décembre 2012

Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration qui comprend trente membres :

1° Onze membres représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ;

g) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

h) Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ;

i) Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Chacun d'eux peut se faire accompagner par une personne de ses services.

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale ;

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis sur une liste de douze noms proposés par l'organisation la plus représentative des établissements publics de santé après consultation des conférences de directeurs d'hôpitaux et de présidents de commission médicale d'établissement ;

4° Huit membres représentant les personnels gérés par le centre :

a) Cinq membres proposés par les cinq organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ;

b) Trois membres proposés par les trois organisations syndicales les plus représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins, à raison d'un représentant chacune ;

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1353 du 5 décembre 2012art. 1

Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration qui comprend trente membres : Onze membres représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son

b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de

g) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

h) Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ;

i) Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Chacun d'eux peut se faire accompagner par une personne de

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé,

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis

Huit membres représentant les personnels gérés par le centre :

a) Cinq membres proposés par les cinq organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ;

b) Trois membres proposés par les trois organisations syndicales les

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 6 décembre 2012

Le Centre national de gestion est administré par un conseil

1° Dix membres représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son

b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son

c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de

g) Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ;

h) Un directeur régional de la jeunesse, des sports et

Chacun d'eux peut se faire accompagner par une personne de

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé,

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis

4° Sept membres représentant les personnels gérés par le centre

a) Quatre membres proposés parles quatre organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune ;

b) Trois membres proposés par les trois organisations syndicales les

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national

En vigueur du jeudi 28 octobre 2010 au mercredi 31 août 2011

Modifié parDécret n°2010-1272 du 25 octobre 2010art. 5

Le Centre national de gestion est administré par un conseil

1° Dix membres représentants del'Etat :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son

b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son

c) Le directeur de la sécurité socialeou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant;

f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de

g) Deux directeurs générauxd'agence régionale de santé ;

h) Un directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale;

Chacun d'eux peut se faire accompagner par une personne de ses services.

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé,

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis

4° Sept membres représentant les personnels gérés par le centre

a) Quatre membres représentant les organisations syndicales des praticiens hospitaliers

b) Trois membres proposés parles trois organisations syndicales les plus représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins, à raison d'un représentant chacune ;

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 27 octobre 2010

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Le Centre national de gestion est administré par un conseil

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le directeur général de l'offrede soins ou son représentant ;

b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son

c) Le directeur général de la santé ou son représentant

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

e) Un représentant de la Haute Autorité de santé ;

f) Deux représentants de la direction générale de l'offrede soins ;

g) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;

h) Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

i) Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé,

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis

4° Sept membres représentant les personnels gérés par le centre

a) Quatre membres représentant les organisations syndicales des praticiens hospitaliers

b) Trois membres représentant les organisations syndicales des personnels de

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Le Centre national de gestion est administré par un conseil

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

b) Le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant ;

c) Le directeur général de la santé ou son représentant

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget

e) Un représentant de la Haute Autorité de santé ;

f) Deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de

g) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;

h) Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

i) Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé,

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis

4° Sept membres représentant les personnels gérés par le centre

a) Quatre membres représentant les organisations syndicales des praticiens hospitaliers

b) Trois membres représentant les organisations syndicales des personnels de

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 26 janvier 2010

Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-huit membres

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

c) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

e) Un représentant de la Haute Autorité de santé ;

f) Deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

g) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ;

h) Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

i) Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

2° Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale ;

3° Six représentants des établissements employant des agents hospitaliers, choisis sur une liste de douze noms proposés par l'organisation la plus représentative des établissements publics de santé après consultation des conférences de directeurs d'hôpitaux et de présidents de commission médicale d'établissement ;

4° Sept membres représentant les personnels gérés par le centre :

a) Quatre membres représentant les organisations syndicales des praticiens hospitaliers ;

b) Trois membres représentant les organisations syndicales des personnels de direction ;

5° Un représentant élu par le personnel du Centre national de gestion.