Décret n°2012-1353 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion en augmentant le nombre de membres et en ajustant les représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 6 → Version 6
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6

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