Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion en augmentant le nombre de membres et en ajustant les représentations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 6 → Version 6
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 6