Périmé1 avril 2007
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Périmé depuis le dimanche 1 avril 2007
En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance