Périmé1 avril 2007
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.
Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 1er avril 2007.
Périmé depuis le dimanche 1 avril 2007
En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance