Périmé1 avril 2007
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-7 du 2 janvier 2007
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 2007 · Périmé le 1 avril 2007
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 1 avril 2007
En vigueur du jeudi 4 janvier 2007 au samedi 31 mars 2007
Source : Légifrance