Décret n°2007-663 du 2 mai 2007

Article 20

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Article 20

Dans tous les textes réglementaires, notamment à l'article 3 du décret du 31 juillet 2001 susvisé, la référence au décret n° 98-101 du 24 février 1998 est remplacée par la référence au présent décret et la référence au décret n° 98-102 du 24 février 1998 est supprimée.

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En vigueur depuis le 4 mai 2007

Dans tous les textes réglementaires, notamment à l'article 3 du décret du 31 juillet 2001 susvisé, la référence au décret n° 98-101 du 24 février 1998 est remplacée par la référence au présent décret et la référence au décret n° 98-102 du 24 février 1998 est supprimée.

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cite  article 3 du décret du 31 juillet 2001 susvisécite  Décret n°98-101 du 24 février 1998 (Ab)

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