Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN
Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Chapitre II : Modification du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
Chapitre III : Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Chapitre IV : Modification du décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics