JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 267

Article 267

Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les stagiaires sont classés à l'échelon d'inspecteur stagiaire sous réserve de l'application des dispositions de l'article 16. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les stagiaires sont classés à l'échelon d'inspecteur stagiaire sous réserve de l'application des dispositions de l'article 16. »