JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 268

Article 268

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 17 à 21 ci-après » sont remplacés par les mots : « et classés en application des dispositions de l'article 16 » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »


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Version 1

L'article 14 du même décret est ainsi modifié :

1° Les mots : « 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 17 à 21 ci-après » sont remplacés par les mots : « et classés en application des dispositions de l'article 16 » ;

2° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »