JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 223

Article 223

L'article 8 du même décret est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pendant la durée de leur stage, les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés au premier échelon du grade de directeur pendant la première année de leur stage et au deuxième échelon du même grade pendant la deuxième année, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décret est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pendant la durée de leur stage, les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés au premier échelon du grade de directeur pendant la première année de leur stage et au deuxième échelon du même grade pendant la deuxième année, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.