Créé le 1 octobre 2007 · Transféré le 1 janvier 2016
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Remboursement des frais de déplacement pour les militaires
A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 (Définition des membres de la famille d'un militaire) selon les modalités du décret du 14 mai 2009 et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 (Remboursement des frais de déménagement pour les militaires).
Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour lui et les membres de sa famille.