A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 5 (Ab) : Répartition des électeurs pour les conseils scientifiques
→ Version 2 : Extension de la catégorie des électeurs
→ Version 2 : Extension de la catégorie des électeurs
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 5 (Ab)