Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 5

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Article 5

Pour l'élection des membres des conseils scientifiques, les électeurs concernés sont répartis en collèges électoraux de la façon suivante :

1 - Personnels :

a) Collège des professeurs et personnels assimilés ; ces personnels sont regroupés selon les modalités définies au paragraphe A du 1 de l'article 3 du présent décret ;

b) Collège des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes ;

c) Collège des personnels pourvus d' un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents ces personnels peuvent soit constituer un collège unique, soit être répartis en deux collèges séparés regroupant les personnels d'enseignement d'une part, les autres personnels concernés d'autre part, dès lors que les électeurs entrant dans chacune de ces deux catégories représentent au moins 10 % des personnels pourvus d'un tel doctorat ;

d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;

e) Collège des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;

f) Collège des autres personnels; ce collège comprend tous les personnels mentionnés à l'article 3 du présent décret n'appartenant pas aux collèges précédents.

2. Usagers :

Ce collège comprend les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 suivant une formation de troisième cycle relevant de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1998 · Abrogé le 21 août 2013

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Répartition des électeurs pour les conseils scientifiques

Résumé. Les électeurs pour les conseils scientifiques sont divisés en collèges selon leur statut (professeurs, chercheurs, doctorants, etc.).

Pour l'élection des membres des conseils scientifiques, les électeurs concernés sont répartis en collèges électoraux de la façon suivante :

1 - Personnels :

a) Collège des professeurs et personnels assimilés ; ces personnels sont regroupés selon les modalités définies au paragraphe A du 1 de l'article 3 du présent décret ;

b) Collège des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes ;

c) Collège des personnels pourvus d' un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents ces personnels peuvent soit constituer un collège unique, soit être répartis en deux collèges séparés regroupant les personnels d'enseignement d'une part, les autres personnels concernés d'autre part, dès lors que les électeurs entrant dans chacune de ces deux catégories représentent au moins 10 % des personnels pourvus d'un tel doctorat ;

d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;

e) Collège des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;

f) Collège des autres personnels; ce collège comprend tous les personnels mentionnés à l'article 3 du présent décret n'appartenant pas aux collèges précédents.

2. Usagers :

Ce collège comprend les personnes mentionnées au 2° de l'article 3 suivant une formation de troisième cycle relevant de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. La catégorie des électeurs 'étudiants' a été élargie pour inclure tous les usagers suivant une formation de troisième cycle, et non plus seulement les étudiants.

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au samedi 28 avril 2007

Source : Légifrance