Abrogé21 août 2013
Créé le 20 janvier 1985 · En vigueur du 31 octobre 2007 au 20 août 2013
Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote.
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 31 octobre 2007 au mardi 20 août 2013
Pendant la durée du scrutin, la propagande ⏺est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote.
En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 30 octobre 2007
Pendant la durée du scrutin, la propagande n'est interdite qu'à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au samedi 28 avril 2007
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.