Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 26

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Article 26

Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propagande autorisée pendant les élections à l'université

Résumé. Pendant le vote, on peut faire de la propagande dans les bâtiments de l'université, sauf dans les salles de vote.

Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. La propagande est désormais autorisée dans les bâtiments de l'université, sauf dans les salles de vote.

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 30 octobre 2007

En résumé. La propagande est désormais interdite uniquement à l'intérieur des salles de vote, et non plus partout pendant la durée du scrutin.

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au samedi 28 avril 2007

Source : Légifrance