Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 20

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Article 20

Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

L'élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Élection des membres des conseils d'université

Résumé. Les membres des conseils d'université sont élus par un système de vote proportionnel, avec des règles spécifiques pour les enseignants et les usagers.

Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour chaque représentant des usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

L'élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement l'élection des membres des conseils, en supprimant le droit de panachage et en ajoutant des règles spécifiques pour la répartition des sièges et l'élection des suppléants.

En vigueur du dimanche 29 avril 2007 au mardi 30 octobre 2007

En résumé. L'article ajoute une exception au mode de scrutin pour l'élection des membres du conseil scientifique lorsqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir dans un collège déterminé.

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au samedi 28 avril 2007

Source : Légifrance