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Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

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Abrogé1 février 2009

Créé le 1 mai 2007

Le décret n° 50-381 du 27 mars 1950 relatif au statut des ingénieurs des mines et le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parDécret n°50-381 du 27 mars 1950

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Le décret n° 50-381 du 27 mars 1950 relatif au statut des ingénieurs des mines et le décret n° 59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure sont abrogés.