Abrogé1 février 2009
Créé le 1 mai 2007
Les ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 4 sont nommés et titularisés au deuxième échelon du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon de six mois.
Décret n°2007-616 du 27 avril 2007
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009
Les ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'
article 4
sont nommés et titularisés au deuxième échelon du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon de six mois.