Décret n°2007-600 du 26 avril 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :

" services du commissariat " sont remplacés par les mots :

" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :

" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots :

" services du commissariat " sont remplacés par les mots :

" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots :

" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance