JORF n°99 du 27 avril 2007

Article 4

Article 4

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ; les mots : « service du commissariat de l'air », « direction centrale du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et par « direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et les mots : « directeur central du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».


Historique des versions

Version 1

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ; les mots : « service du commissariat de l'air », « direction centrale du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et par « direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et les mots : « directeur central du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».