Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Rôles et responsabilités de la direction de l'action régionale
La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle exerce les missions mentionnées aux paragraphes III, IV, V et VIII de l'article 4 du présent décret.
En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, elle assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines.
Elle coordonne les actions de la direction générale en matière de développement durable et d'action régionale.
Lorsqu'elle exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'industrie, de la santé et de l'environnement.