Créé le 1 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèvent des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Modifié parDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012art. 2
Les ⏺ enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corpsdes maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeursde l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèventdes ministres chargés de l'industrieet ⏺ des communications électroniques.
En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012
Les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie sont répartis entre le corps des maîtres-assistants des écoles des mines et celui des professeurs des écoles des mines.