Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèvent des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

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En vigueur depuis le 1 avril 2007 · Dernière version le 1 janvier 2013

Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom appartiennent au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom ou à celui des professeurs de l'Institut Mines-Télécom. Ces corps relèvent des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance