Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007

Article 3

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Article 3

I. - La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'

article L. 645-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

)

Art. L.645-5

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

L'article explique comment calculer les pensions de retraite pour les professionnels médicaux, en utilisant des points acquis avant et après 2006.

est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 29 euros pour l'exercice 2008 ;

c) 28 euros pour l'exercice 2009 ;

d) 27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

II. - La valeur de service mentionnée au second alinéa de l'

article L. 645-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

)

Art. L.645-5

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

L'article explique comment calculer les pensions de retraite pour les professionnels médicaux, en utilisant des points acquis avant et après 2006.

est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

1. S'agissant des points acquis avant le 31 décembre 1994 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

27 euros pour l'exercice 2009 ;

25 euros pour l'exercice 2010 ;

23,25 euros à compter de l'exercice 2011.

2. S'agissant des points acquis à compter du 1er janvier 1995 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28,5 euros pour l'exercice 2009 ;

28 euros pour l'exercice 2010 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2011.

III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'

article L. 645-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

)

Art. L.645-5

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

L'article explique comment calculer les pensions de retraite pour les professionnels médicaux, en utilisant des points acquis avant et après 2006.

est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 21,90 euros pour l'exercice 2008.

A compter de l'exercice 2009, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

I. - La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 29 euros pour l'exercice 2008 ;

c) 28 euros pour l'exercice 2009 ;

d) 27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

II. - La valeur de service mentionnée au second alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

1. S'agissant des points acquis avant le 31 décembre 1994 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

27 euros pour l'exercice 2009 ;

25 euros pour l'exercice 2010 ;

23,25 euros à compter de l'exercice 2011.

2. S'agissant des points acquis à compter du 1er janvier 1995 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28,5 euros pour l'exercice 2009 ;

28 euros pour l'exercice 2010 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2011.

III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 21,90 euros pour l'exercice 2008.

A compter de l'exercice 2009, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

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