Décret n°2007-1294 du 30 août 2007

Article 1

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Article 1

Par dérogation au I de l'

article 3

du

décret n° 2007-458 du 25 mars 2007

susvisé, la valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'

article L. 645-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

)

Art. L.645-5

Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux

L'article explique comment calculer les pensions de retraite pour les professionnels médicaux, en utilisant des points acquis avant et après 2006.

est égale, pour les 140 premiers points des pensions de réversion, à 30,49 euros.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Par dérogation au I de l'article 3 du décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 susvisé, la valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est égale, pour les 140 premiers points des pensions de réversion, à 30,49 euros.

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