Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007

Article 7

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Article 7

Les articles

R. 434-1

à

R. 434-24

et

R. 434-37

(

Règlement intérieur des fédérations de pêche

)

Art. R.434-37

Règlement intérieur des fédérations de pêche

Les fédérations de pêche doivent avoir un règlement intérieur approuvé par leur assemblée générale.

du

code de l'environnement

sont abrogés. Cette abrogation prend effet un mois après la publication du présent décret.

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