En vigueur depuis le 27 mars 2007
Les articles R. 434-1 à R. 434-24 et R. 434-37 (Règlement intérieur des fédérations de pêche) du code de l'environnement sont abrogés. Cette abrogation prend effet un mois après la publication du présent décret.
Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007
Les articles
R. 434-1
à
R. 434-24
et
R. 434-37
(
Règlement intérieur des fédérations de pêche
)
Art. R.434-37
Règlement intérieur des fédérations de pêche
Les fédérations de pêche doivent avoir un règlement intérieur approuvé par leur assemblée générale.
du
code de l'environnement
sont abrogés. Cette abrogation prend effet un mois après la publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 27 mars 2007
Les articles R. 434-1 à R. 434-24 et R. 434-37 (Règlement intérieur des fédérations de pêche) du code de l'environnement sont abrogés. Cette abrogation prend effet un mois après la publication du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Source : Légifrance