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Section 2

Organisation de la pêche de loisir

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Article R434-38

Reconnaissance de la qualité de pêcheur professionnel en eau douce

Code de l'environnement

Article R434-37

Article R434-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglement intérieur des fédérations départementales de pêche

Résumé Les fédérations de pêche doivent faire un règlement intérieur et l'assemblée générale doit l'approuver.

La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des associations adhérentes fixées par les statuts. Ce règlement intérieur est approuvé par l'assemblée générale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du contenu – passage aux règles internes

Résumé des changements Le texte passe complètement sur un sujet différent : il remplace une description des agents et du personnel mis à disposition pour exécuter des missions publiques par un règlement intérieur définissant le fonctionnement et les obligations des associations affiliées.

La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des associations adhérentes fixées par les statuts. Ce règlement intérieur est approuvé par l'assemblée générale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

En vue d'assurer l'exécution des missions d'intérêt général prévues à l'article L. 434-4, la fédération dispose d'agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche mis à sa disposition par ce conseil dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Cet arrêté précise, en particulier, les modalités d'emploi et de gestion des personnels de la brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche.