A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'entrée sur le territoire français
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-2 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-3 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-4 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-5 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-6 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-7 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-8 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-9 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-10 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-11 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-12 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-13 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-14 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-15 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R121-16 (V)