Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-3 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-4 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-5 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R122-1 (V) : Carte de séjour pour les citoyens UE/EEE/SuisseCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R122-2 (V) : Carte de séjour pour membres de famille d'un ressortissant européenCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R122-3 (M) : Absences et continuité du séjour pour le droit au séjour permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-2 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-3 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-4 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R122-5 (V)

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