Article R121-15
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et renouvellement de la carte de séjour
Résumé Quand un ressortissant demande ou renouvelle sa carte de séjour, il reçoit un récépissé et la carte doit être délivrée dans les six mois suivant la demande.
Mots-clés : immigration carte de séjour procédure administrative France droit des étrangers
Il est remis un récépissé à tout ressortissant qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour.
La délivrance de la carte de séjour aux ressortissants d'un Etat tiers intervient au plus tard dans les six mois suivant le dépôt de la demande.
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