Article R121-9
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de séjour des enfants après le décès d'un parent
Résumé Si un parent décède ou quitte la France, les enfants gardés par un membre de la famille peuvent rester en France jusqu'à la fin de leurs études secondaires.
Mots-clés : droit de séjour famille décès immigration éducation France
En cas de décès du ressortissant accompagné ou rejoint ou si celui-ci quitte la France, les enfants et le membre de la famille qui en a la garde conservent ce droit de séjour jusqu'à ce que ces enfants achèvent leur scolarité dans un établissement français d'enseignement secondaire.
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