En vigueur depuis le 9 mars 2007
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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En vigueur depuis le 9 mars 2007
L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.
En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007
Source : Légifrance