Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 6

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Article 6

L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

L'administrateur général est assisté d'un bureau élu sur sa proposition par le conseil d'administration dans les conditions définies par le règlement intérieur.

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