A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R4321-35 (V) : Conditions d'éligibilité pour les instances de l'ordre des kinésithérapeutes
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la santé publiqueart. R4322-20 (V) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux conditions d’éligibilité
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la santé publiqueart. R4322-20 (V) : Élections dans l'ordre des pédicures-podologues
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux conditions d’éligibilité
- Code de la santé publiqueart. R4321-35 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4322-20 (V)