Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc amazonien de la Guyane.

Il a son siège à Cayenne, dans le département de la Guyane.

Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.

I.-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° De neuf représentants de l'Etat :

a) Un représentant du service déconcentré chargé de la protection de la nature ;

b) Un représentant du service déconcentré chargé de la santé et des affaires sociales ;

c) Un représentant du service déconcentré chargé de l'agriculture et de la forêt ;

d) Un représentant du service déconcentré chargé de la culture ;

e) Un représentant du service déconcentré chargé des entreprises, du travail, de l'emploi et du tourisme ;

f) Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;

g) Le recteur de l'académie de Guyane ;

h) Le directeur général de l'outre-mer ;

i) Un représentant du ministre de la défense.

2° De représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières :

- le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant et trois élus désignés par l'assemblée territoriale ;

-le président de l'association des maires du département de la Guyane ;

-les présidents des communautés de communes concernées ;

-les cinq maires des communes concernées ;

- le président du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ou son représentant ;

-cinq représentants des autorités coutumières, désignés dans les conditions prévues à l'article 28.

3° De dix-sept personnalités :

a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc ;

b) Le président du comité de vie locale de l'établissement public du parc ;

c) Treize personnalités à compétence locale :

-trois personnes représentant respectivement la chambre d'agriculture, la chambre des métiers et la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane ;

-Trois représentants d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique agissant dans le domaine de la protection de l'environnement.

-deux personnalités compétentes dans le domaine du tourisme ;

- trois représentants d'associations œuvrant pour les questions économiques, sociales, culturelles et sportives du territoire du parc ;

-une personnalité compétente dans le domaine du patrimoine matériel et immatériel ;

- une personnalité compétente dans le domaine de la chasse, de la pêche et de la gestion des ressources naturelles du territoire du parc ;

d) Deux personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale dont un représentant de l'Office national des forêts ;

4° D'un représentant du personnel, élu avec son suppléant par le personnel de l'établissement public du parc sur une liste présentée par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration de l'établissement.

II.-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante, à l'exception des représentants des autorités coutumières, qui peuvent se faire représenter par un autre membre de la communauté du territoire concerné.

Les membres mentionnés au 3° peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.

I. - Les représentants des autorités coutumières mentionnées à l'article L. 331-15-4 du code de l'environnement comprennent :

1° Sur le territoire de la commune de Papaïchton, un représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg et des hameaux ;

2° Sur le territoire de la commune de Maripasoula :

- un représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg ;

- un représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Maroni ;

3° Sur le territoire de la commune de Camopi :

- un représentant de l'autorité coutumière des hameaux du moyen Oyapock, des hameaux situés sur les rives de la rivière Camopi et du centre-bourg ;

- un représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Oyapock et des hameaux de Trois-Sauts.

II. - Les représentants des autorités coutumières sont désignés par le Gran Man concerné ou, à défaut, par l'assemblée des capitaines et chefs de famille du territoire, réunie par le maire de la commune concernée.

Le comité de vie locale exerce les attributions du conseil économique, social et culturel mentionné à l'article R. 331-37 du code de l'environnement.

Il peut déléguer à certains de ses membres compétence pour rendre des avis, notamment lorsque ceux-ci concernent les centres-bourgs et hameaux mentionnés au I de l'article 28.

Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 depuis la réunion précédente.