JORF n°49 du 27 février 2007

Article 5

Article 5

Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminant leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2007

Abrogé le mercredi 21 août 2013

Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminant leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.