L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-247.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3119 ;
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3509 ;
Discussion et adoption le 21 décembre 2006, procédure d'examen simplifiée.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 143 (2006-2007) ;
Rapport de M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 209 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 14 février 2007.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004, et dont le texte est annexé.
Fait à Paris, le 26 février 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy