JORF n°49 du 27 février 2007

Décret du 26 février 2007

Par décret du Président de la République en date du 26 février 2007, M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 1er mars 2007.