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Décret n° 2007-252 du 26 février 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;

Vu le décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2007,

Article 1

Créé le 1 mars 2007

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble institué par le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.

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Article 2

Créé le 1 mars 2007

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Grenoble-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

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Article 3

Créé le 1 mars 2007

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont dévolus à l'université Grenoble-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Grenoble-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont inscrits à l'université Grenoble-I.

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Article 4

Créé le 1 mars 2007

Les comptes financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble relatifs aux exercices 2006 et 2007 sont établis par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.

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Article 5

Créé le 1 mars 2007

Le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

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Article 6

Créé le 1 mars 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

Décret n° 2007-252 du 26 février 2007
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