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Arrêté du 19 février 2007

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret susvisé,

Arrête :

La liste des communes figurant au troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé (Règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents publics) est complétée par « Rennes ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2007.

Renaud Dutreil

Arrêté du 19 février 2007
Article 1
Article 2