Les dispositions des articles
R. 161-33-1
(
Contenu de la carte Vitale
)
Art. R.161-33-1
Contenu de la carte Vitale
La carte Vitale contient des informations visibles et électroniques sur le titulaire, ses droits à l'assurance maladie, son médecin traitant, et d'autres données médicales.
à
R. 161-33-10
(
Règles d'émission et de mise à jour de la carte Vitale
)
Art. R.161-33-10
Règles d'émission et de mise à jour de la carte Vitale
Le ministre chargé de la sécurité sociale fixe les règles pour émettre, distribuer et mettre à jour la carte Vitale, ainsi que pour accéder et corriger les données qu'elle contient.
et
R. 161-52
(
Carte de professionnel de santé : identification électronique
)
Art. R.161-52
Carte de professionnel de santé : identification électronique
La carte de professionnel de santé sert à identifier les professionnels lors de l'accès aux services numériques en santé.
à
R. 161-58
(
Signature électronique et carte de professionnel de santé
)
Art. R.161-58
Signature électronique et carte de professionnel de santé
La signature électronique via la carte de professionnel de santé garantit l'identité et l'authenticité des documents signés, qui sont alors opposables à leur auteur.
du
code de la sécurité sociale
sont applicables à Mayotte.
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