Les cartes d'assurance maladie délivrées en application des dispositions des articles
R. 161-33-1
(
Contenu de la carte Vitale
)
Art. R.161-33-1
Contenu de la carte Vitale
La carte Vitale contient des informations visibles et électroniques sur le titulaire, ses droits à l'assurance maladie, son médecin traitant, et d'autres données médicales.
à
R. 161-33-9
(
Accords pour la gestion de la carte Vitale
)
Art. R.161-33-9
Accords pour la gestion de la carte Vitale
La Caisse nationale de l'assurance maladie peut signer des accords avec des organismes complémentaires pour gérer ensemble le système d'information lié à la carte Vitale.
du
code de la sécurité sociale
dans leur rédaction issue du
décret n° 98-275 du 9 avril 1998
demeurent utilisables jusqu'à la délivrance à chaque bénéficiaire de la carte répondant aux nouvelles spécifications énoncées dans le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.