A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la durée d’assurance post-détentionCode de la sécurité socialeart. R161-3 (M) : Maintien des prestations d'assurance maladie
→ Version 3 : Réduction de la durée du maintien des droits aux prestations en natureCode de la sécurité socialeart. R161-5 (M) : Conditions pour les prestations familiales
→ Version 3 : Réduction de la période d’indemnisation à un an
- Code de la sécurité sociale.art. R161-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R161-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R313-2 (V)