Créé le 31 décembre 2007
La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.
Décret n°2007-1886 du 26 décembre 2007
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007
La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.