A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-Section 1 - Déclaration des produits biocidesCode de l'environnementArt. R522-30-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-30-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-30-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-30-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-30-5 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions diversesCode de l'environnementArt. R522-31 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-32 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-33 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-34 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-35 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-36 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-37 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-38 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-39 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-40 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-41 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-42 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-43 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-44 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-45 → Version 1Code de l'environnementArt. R522-46 → Version 1
Code de l'environnementSct. Sous-Section 1 - Déclaration des produits biocides , Art. R522-30-1, Art. R522-30-2, Art. R522-30-3, Art. R522-30-4, Art. R522-30-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses, Art. R522-31, Art. R522-32, Art. R522-33, Art. R522-34, Art. R522-35, Art. R522-36, Art. R522-37, Art. R522-38, Art. R522-39, Art. R522-40, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46