A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence d'un article applicable
Code général des collectivités territorialesArt. R3232-1
Art. R3553-1
Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R3232-1
Art. R3553-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R3232-1
Art. R3553-1
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007
Aides aux entreprises de spectacle cinématographique par les départements
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-2 (V)
Extension de règles départementales à Mayotte
Code général des collectivités territoriales · art. R3553-1 (VT)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales