En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007
Les dispositions de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Les dispositions de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Source : Légifrance