A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Aide à l'équipement rural, Art. R3232-1, Art. R3232-1-1, Art. R3232-1-2, Art. R3232-1-3, Art. R3232-1-4
Décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Aide à l'équipement rural, Art. R3232-1, Art. R3232-1-1, Art. R3232-1-2, Art. R3232-1-3, Art. R3232-1-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Aide à l'équipement rural, Art. R3232-1, Art. R3232-1-1, Art. R3232-1-2, Art. R3232-1-3, Art. R3232-1-4
crée
Source : Légifrance
Suivi de l'assistance technique pour les projets ruraux
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1-4 (V)
Tarification de l'assistance technique rurale par les départements
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1-3 (V)
Aide technique des départements pour les projets communaux
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1-2 (M)
Convention pour l'aide à l'équipement rural
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1-1 (M)
Aide à l'équipement rural
Code général des collectivités territoriales · Section 1 : Aide à l'équipement rural (V)
Aide technique du département pour les communes rurales
Code général des collectivités territoriales · art. R3232-1 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales