Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.

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Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2020

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Règles pour les emplois médicaux dans l'administration

Résumé. Un décret de 2007 définit les règles pour les postes de médecins inspecteurs régionaux et de conseillers sanitaires de zone.

Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 2 mai 2020

Source : Légifrance