Abrogé3 mai 2020
Abrogé par Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 20
Créé le 29 décembre 2007
Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.
Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2020
En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au samedi 2 mai 2020
Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.