Retour à la section

Chapitre III

Dispositions diverses, transitoires et finales

Article suivant

Article 21

JORF n°0107 du 2 mai 2020

Article 20

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses, Art. 9, Art. 11 > >

1 version

15 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses, Art. 9, Art. 11