JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Article 6

Article 6

Le conseil d'administration élit un président, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour une durée de six ans. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et le préfet de Vendée, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'une communauté de communes.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 7 décembre 2007

Abrogé le mercredi 22 juillet 2009

Le conseil d'administration élit un président, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour une durée de six ans. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et le préfet de Vendée, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant d'une communauté de communes.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.