A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 19 (Ab) : Limitation des mandats dans les conseils d'administration universitaires
→ Version 2 : Restriction des mandats d'administration
→ Version 2 : Restriction des mandats d'administration
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 19 (Ab)